La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt appliqué à la plupart des biens et services au sein de l'Union européenne et de la confédération helvétique. Le taux applicable est celui du pays dans lequel réside le vendeur. Ce document vous permet de connaître le taux de TVA de votre pays de résidence. Il vous suffit de consulter la colonne intitulée Frais standard à la page 3.
Si vous êtes inscrit en tant que vendeur établi dans un pays de l'Union européenne autre que l'Allemagne ou le Royaume-Uni et si vous avez fourni votre numéro individuel d'identification de TVA, la TVA ne doit pas être appliquée à vos frais. La facture, établie hors TVA, comprend votre numéro individuel d'identification de TVA. Vous devrez peut-être vous acquitter de la TVA due conformément à la réglementation de votre pays. Ce principe est également connu sous le nom de mécanisme d'auto-liquidation.
La TVA locale s'applique aux frais et commissions de Trilaweed facturés à tous les vendeurs Trilaweed résidant en Allemagne ou au Royaume-Uni.
Vérifiez que l'adresse que vous avez enregistrée sur Trilaweed est correcte, en particulier votre pays. Si vous avez changé d'adresse, veuillez mettre vos coordonnées à jour.
Pour prendre connaissance des règlements de Trilaweed applicables aux vendeurs qui doivent facturer la TVA sur leurs ventes, consultez la section Vos ventes sur Trilaweed ci-dessous.
Comment ouvrir un compte vendeur sur Trilaweed?
Une fois inscrit sur Trilaweed en tant que vendeur, vous pouvez enregistrer votre numéro individuel d'identification de TVA.
Après vérification des informations de votre compte vendeur et de votre numéro individuel d'identification de TVA, Trilaweed n'est plus tenue d'inclure la TVA dans les frais qui vous sont facturés. La facture, établie hors TVA, comprend votre numéro individuel d'identification de TVA. Vous devrez peut-être évaluer la TVA due conformément à la réglementation de votre pays. Ce principe est également connu sous le nom de mécanisme d'auto-liquidation.
Rappel
Toutes les informations, y compris les informations personnelles, associées à cette demande d'exemption de TVA, y compris le numéro individuel d'identification de TVA, seront transférées vers la Suisse, et y seront stockées et traitées, conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation de Trilaweed.
Trilaweed se réserve le droit de demander la vérification de votre numéro de TVA ou de votre assujettissement à la TVA en vous contactant ou en contactant les autorités gouvernementales dans les limites autorisées par la loi. Ces informations seront traitées conformément aux Conditions d'utilisation.
Vérifiez que vos informations d'inscription sont correctes afin que nous puissions connaître votre pays de résidence.
TVA sur les frais et commissions de Trilaweed pour les vendeurs résidant dans un pays membre de l'Union européenne (à l'exception de l'Allemagne et du Royaume-Uni)
Si vous êtes inscrit en tant que vendeur et que vous avez enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA sur votre compte Trilaweed, vos frais seront facturés hors TVA. Si vous disposez d'un numéro individuel d'identification de TVA, mais que vous ne l'avez pas enregistré sur Trilaweed, faites-le maintenant.
Si vous ne nous avez pas fourni un numéro individuel d'identification de TVA valide, Trilaweed est tenue de vous facturer la TVA au taux applicable dans votre pays de résidence, conformément aux règles suisse et européennes en matière de TVA pour les services fournis par voie électronique.
TVA sur les frais et commissions de Trilaweed pour les vendeurs résidant en Allemagne et au Royaume-Uni
La TVA locale s'applique aux frais et commissions de Trilaweed facturés à tous les vendeurs résidant en Allemagne et au Royaume-Uni.
TVA pour les vendeurs résidant en dehors de l'Union européenne
Si vous résidez en dehors de l'Union européenne et de la Suisse, et si vous mettez des objets en vente sur notre site, vous devez respecter les obligations fiscales résultant de vos ventes à l'international.
Pour les vendeurs résidant en dehors de l'Union européenne, la TVA européenne n'est pas facturée sur les frais Trilaweed, mais la TVA de votre pays ou d'autres taxes similaires pourraient être appliquées. Pour en savoir plus, consultez les Conditions d'utilisation.
Comment savoir si vous avez enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA sur Trilaweed ?
Vous pouvez accéder à votre compte Trilaweed pour déterminer si vous avez déjà enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA. Accédez à Mon compte.
Comment modifier votre numéro individuel d'identification de TVA ?
Si vous devez modifier le numéro individuel d'identification de TVA enregistré sur votre compte vendeur, contactez notre Service clients pour demander la suppression de l'ancien numéro de votre compte. Une fois le numéro de TVA existant supprimé, vous pouvez en enregistrer un autre en demandant à nouveau à être exempté de TVA sur les frais de vente Trilaweed.
Vous pouvez être tenu de facturer la TVA sur les ventes que vous avez réalisées sur Trilaweed. Si vous n'êtes pas certain que cela s'applique à votre cas, contactez votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale.
Si vous devez facturer la TVA sur les objets que vous vendez, vous êtes tenu de la payer à l'administration fiscale compétente, conformément à la législation en vigueur.
Pour rappel, Trilaweed est une place de marché principalement destinée aux professionnels. Dès lors, les vendeurs assujettis à la TVA ne sont pas autorisés à ajouter la TVA au prix final de l'objet après un achat.
Les vendeurs Trilaweed sont tenus de respecter les dispositions des Conditions d'utilisation de Trilaweed ainsi que les lois et réglementations applicables aux transactions. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner différentes mesures, notamment la restriction des privilèges d'achat et de vente, ou la suspension du compte. N'oubliez pas que Trilaweed pourra communiquer les informations relatives à vos ventes aux autorités gouvernementales dans les limites autorisées par la loi.
Avertissement : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes et/ou à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, Trilaweed s'engage à coopérer avec les autorités compétentes.
